CONDITIONS GÉNÉRALES

§ 1 Champs d’application

Les présentes Conditions générales de SQS Software Quality Systems AG, Stollwerkstrasse 11, 51149 Cologne (ci-après dénommée « SQS ») s’appliquent à toutes les prestations offertes dans le cadre de conférences, d’ateliers, de tutoriels, d’ensembles de manifestations et d’offres comparables de formation continue (ci-après dénommées « conférences »), par SQS aux participants à ces dites conférences.

§ 2 Inscription et conclusion du contrat

1. Les offres de SQS de participation à des conferences sont susceptibles d’être modifiées sans préavis et n’engagent pas SQS.

2. Seule une inscription aux conférences en tant que participant faite par internet, courrier, fax ou email est considérée comme engageant le participant.

3. Seule une confirmation écrite de l’acceptation de l’inscription d’un participant par SQS engage SQS. La confirmation peut aussi prendre la forme d’un fax ou d’un email.

4. SQS décide d’accepter ou non les inscriptions des participants. Aucune réclamation n’est possible.

§ 3 Prix

1. Les frais de participation, auxquels s’ajoute la Taxe sur la Valeur Ajoutée légale en vigueur, s’entendent par personne et par manifestation. Ils comprennent la participation à la conférence et aux ateliers ainsi que l’accès aux documents relatifs à la conférence, le déjeuner et les boissons des pauses café.

2. La participation à une journée de conférence pour seulement quelques heures ne donne pas droit à une réduction sur le prix de la journée de conférence.

3. En principe, SQS offre les réductions suivantes: -15 % pour les membres d’entreprises supporters et -50 % pour les étudiants (sur présentation de la carte d’étudiant lors de l’inscription).

4. Les clauses concernant les réductions sont définitives et ne peuvent pas être combinées avec d’autres clauses ou réductions spéciales accordées par SQS ou par des tiers éventuels (entreprises partenaires, associations, etc.)

§ 4 Voyage et hébergement

Le client est, en principe, responsable de son voyage et de son hébergement. Les participants doivent s’enquérir des tarifs hoteliers directement auprès de l’hotel abritant la conférence.

§ 5 Clause de paiement

1. Les frais de participation à la conférence sont dus sans escompte 30 jours avant le début de la conférence.

2. Les objections concernant les factures seront prises en considération uniquement si elles sont adressées par écrit à SQS dans un délai de 14 jours et dûment motivées.   

3. En cas d’arriérés de paiement, des intérêts de pénalité d’au moins 6 % p.a seront ajoutés au montant prévu. Le premier rappel ne sera pas facturé. Les autres se veront appliquer une somme de 7,50 CHF à titre de frais de rappel et de procédure.

§ 6 Remplacement

Après réception de la confirmation d’inscription, le participant peut designer un participant remplaçant en le faisant savoir par écrit au moins une semaine avant la conférence. Ce service est gratuit ; pour les conférences durant plusieurs jours, le participant ne peut cependant désigner qu’un seul remplaçant pour toute la conférence.

§ 7 Annulation du participant

Les inscriptions peuvent être annulées par écrit, en envoyant un fax ou un email. L’ annulation n’entraîne aucun frais si elle est effectuée quatre semaines avant le début de la conférence. Si elle est reçue deux semaines avant le début de la conférence, des frais d’annulation s’élevant à 20 % des frais de participation à la conférence seront appliqués. Si le participant annule son inscription plus tard ou s’il ne se présente pas à la conférence, il devra s’acquitter la totalité des frais de participation.

§ 8 Annulation de SQS

1.1. SQS a le droit de mettre fin au contrat de manière exceptionnelle si le participant a du retard pour le paiement des frais de participation et si le paiement n’est pas effectué à l’expiration du délai supplémentaire qui a été accordé au participant. Le droit de mettre fin au contrat de manière exceptionnelle pour d’autres raisons demeure.

2. SQS a le droit de mettre fin au contrat 30 jours avant le début de la manifestation au plus tard si la tenue de la conférence n’est d’aucun intérêt pour cause de faible fréquentation prévisible. Le cas de faible fréquentation prévisible est avéré si le nombre minimum de participants établi à l’avance par SQS pour la conférence et notifié au participant sur demande n’est pas atteint. Les paiements qui ont déjà été effectués à ce moment seront rembourés au participant. Toute autre réclamation du participant à l’encontre de SQS est exclue, en particulier il ne saurait y avoir de demande de remboursement du voyage ou des frais d’hébergement, ou de demande de compensation pour la journée de travail sauf si ces frais sont dus à une conduite extrèmement négligente ou volontaire de SQS.

§ 9 Changements de la manifestation

Le contenu du programme peut être différent de ce qui a été annoncé. SQS a le droit de remplacer les intervenants prévus par d’autres et d’opérer tout autre changement nécessaire, en addéquation avec le thème général de la conférence

§ 10 Enregistrements audio et vidéo

1.SQS a le droit de faire faire des photographies, des dessins, des films et des enregistrement vidéo de la conference et des participants, et de les utiliser à des fins commerciales. Dans la mesure nécessaire, le participant declare par les présentes être d’accord. Ce droit vaut aussi pour les enregistrements effectués par la presse ou la télévision avec l’accord de SQS.

2. Les participants ne sont pas autorisés à faire des enregistrement audio, vidéo, ou des films de la conférence ou des participants.

§ 11 Responsabilité et dommages-intérêts

1.Toutes les conférences doivent être preparée et tenue avec le plus grand soin possible. Cependant, l’apport de la formation n’est pas garanti.

2. SQS n’est pas responsable des dommages causés par des tiers (exposants, participants, employés du centre de conférence)

3. Conformément aux dispositions légales, SQS est responsable des blessures vitales et corporelles et des dommages pour la santé ainsi que des dommages dus à l’atteinte volontaire ou à l’atteinte par négligence à un droit fondamental de la part de SQS, de ses représsentants légaux ou de ses agents indirects. Les droits fondamentaux sont des droits dont l’application rend l’exécution du présent contrat possible et dont le client attend qu’ils soient respectés.

4. SQS est responsable des dommages non couverts par la sous-section 3 ci-dessus s’ils sont dus à des atteintes par néglicence aux droits de la part de SQS, ou à une atteinte par néglicence ou une atteinte volontaire aux droits de la part d’un représentant légal ou d’un agent indirect de SQS. Toutefois, la responsabilité est limitée au dommage prévisible type.

§ 12 Droit d’auteur et droit des marques de commerce

1. SQS garantit aux participants un droit non-exclusif et incessible d’utilisation des documents relatifs à la conférence fournis au participant sous forme matérielle ou électronique dans le cadre d’une conférence dont le but est la formation. Tous les droits, c’est-à-dire les droits de reproduction et de publications des documents relatifs à la conférence ou de parties de ces documents sont réservés pour SQS.

2. Aucune partie des documents relatifs à la conférence et des logiciels utilisés, protégée par le droit d’auteur et le droit des marques de commerces ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit, y compris pour un organisme de formation, sans accord préalable de SQS, et ne peut notamment être traitée, reproduite, diffusée, transmise au public ou rendue accessibles au public en utilisant des systèmes électroniques. Le logiciel ne doit notamment pas quitter les salles de conférence.

§ 13 Exclusion par limitation dans le temps

Les réclamations du participant contre SQS ne sont plus valables après 12 mois dans la mesure où cela ne va pas à l’encontre des disposition légales. La période de 12 mois commence à la fin du mois où le dernier jour de la conférence a eu lieu.

§ 14  Protection des données

Les données d’inscription transmises à SQS sont stockées sous forme numérique pendant la durée d’exécution du présent contrat.

§ 15 Règlement intérieur

Le règlement intérieur du centre de conference doit être respecté. Cela signifie qu’il faut utiliser le téléphone uniquement dans les zones prévues à ce effet, et qu’il est possible qu’il soit permis de fumer uniquement à l’extérieur du bâtiment. Les informations à cet égard sont disponibles auprès du centre de conférence.

§ 16 Divers

1. Les amendements et les annexes du present contrat, notamment les accords annexes, doivent être mis par écrit afin d’avoir un effet.

2. Le présent contrat obéit à la loi de la République fédérale d’Allemagne prévoyant les recours.

3. L’unique tribunal compétent pour les litiges issus du présent contrat ou en rapport avec le présent contrat soumis aux présentes Conditions générales est le tribunal de Cologne.